Panama Papers

Panama Papers : RBC, une banque canadienne, décide de coopérer avec le fisc

L’institution financière RBC (la Banque Royale du Canada) a décidé de remettre à l’Agence du revenu du Canada les dossiers de ses clients qui ont eu recours aux services de la firme d’avocats Mossack Fonseca.

Cette firme panaméenne est au cœur du scandale des Panama Papers. Le fisc canadien veut ainsi vérifier si des clients de la RBC auraient éviter de déclarer tous leurs revenus en ayant recours aux services de Mossack Fonseca.

« Nous respectons la confidentialité de nos clients selon les limites de la loi et nous collaborons avec toutes les autorités. » Tanis Feasby, porte-parole de la banque RBC

Comme l’écrit le journaliste Frédéric Zalack, de l’émission de télé Enquête de Radio-Canada :

Il n’est pas illégal de posséder une société dans un paradis fiscal pourvu que tous les revenus soient déclarés au Canada et que tous les avoirs de plus de 100,000 dollars détenus à l’étranger soient divulgués au fisc.

La fuite de documents du cabinet Mossack Fonseca a lancé une vaste réflexion sur les paradis fiscaux un peu partout dans le monde. © Arnulfo Franco/AP Photo

La fuite de documents du cabinet Mossack Fonseca a lancé une vaste réflexion sur les paradis fiscaux un peu partout dans le monde. © Arnulfo Franco/AP Photo

Selon des recherches approfondies effectuées conjointement par Radio-Canada et le quotidien Toronto Star, au moins 429 sociétés liées à la RBC ont utilisé les services de Mossack Fonseca et 45 d’entre elles étaient toujours actives en 2015.

Cette décision de la RBC, de coopérer avec l’Agence du revenu du Canada, a aussi été corroborée par la Bureau d’enquête du quotidien Le Journal de Montréal qui dit avoir reçu un courriel du fisc fédéral.

L’Agence de revenu du Canada veut « s’assurer que tous les contribuables canadiens identifiés dans le cadre des Panama Papers sont poursuivis » a écrit Hugo Joncas, journaliste au Journal de Montréal.

RCI avec Radio-Canada (selon un texte de Frédéric Zalack avec Zach Dubinsky)

Syrian refugees

Military to help speed Syrian refugee processing

Talks are underway with Canada’s military so it may help speed efforts to bring more Syrian refugees to Canada, reports Canadian Press (CP). The immigration minister says, extra staff will be sent overseas this month to help, as they did during the recent effort to bring in 25,000 Syrians by the end of February 2016.

Some refugees are sponsored by the government and some by private groups and individuals. Private sponsors have complained of delays in the processing of their cases. In some instances, homes have been rented for refugees who have not yet arrived, resulting in a waste of money.

The government has promised it will process all of the applications that were received by end of March. That should result in the admission of an additional 10,000 people.

(from Canadian Press)

Electronic Travel Authorization (eTA)

Electronic Travel Authorization (eTA) required from all travelers to Canada : September 26, final deadline!

New entry requirement now in effect: visa-exempt foreign nationals who fly to or transit through Canada are expected to have an Electronic Travel Authorization (eTA).

Exceptions include U.S. citizens and travellers with a valid Canadian visa. Until September 29, 2016, travellers who do not have an eTA can board their flight, as long as they have appropriate travel documents, such as a valid passport.

Find answers to your questions about the leniency period.

Entry requirements for other methods of travel (land, sea) have not changed.